Est-il possible de domicilier une association ?
La domiciliation est une étape obligatoire dans la création d'une structure associative. Elle consiste à attribuer à une association une adresse administrative et fiscale. Cette adresse administrative est aussi appelée siège social. La définition du siège permet de déterminer la nationalité de l'association, le tribunal compétent en cas de litiges. Par ailleurs, le siège social va aussi permettre à l'association d'émettre et de recevoir des courriers officiels, d'être identifiable par les tiers.
Un siège social pour l’association : une obligation
Comme une entreprise, une association doit déclarer lors de la rédaction de ses statuts une adresse de siège social. Attention toutefois, cette adresse ne doit pas correspondre à une simple boîte postale ! Il est également important de signaler qu’une association peut dissocier de son siège social une adresse dite « de gestion », à laquelle il est possible de joindre la ou les personne(s) en charge de l’administration.
La domiciliation commerciale d’une association peut donc se trouver à une adresse avantageuse (prestige du lieu, facilités logistiques,…) et conserver pour des raisons pratiques son administration ailleurs.
LES OPTIONS DE DOMICILIATION POUR UNE ASSOCIATION
Plusieurs possibilités se présentent au moment de définir le siège social d’une association. De façon résumée, on distingue trois choix :
- La domiciliation chez un membre de l’association, qu’il soit propriétaire du logement ou locataire. Cette solution offre l’avantage de la facilité, mais elle n’est valable que pour une durée maximale de 5 ans. De plus, si la personne déménage ou quitte l’association, il est nécessaire de modifier les statuts avec une nouvelle adresse ;
- La domiciliation dans un local public ou associatif (maison des associations). A noter qu’une mairie n’a pas l’obligation d’accepter la demande de domiciliation, et que cette dernière peut être payante ;
- La domiciliation d’association via une entreprise spécialisée dans la location de locaux commerciaux.
L’IMPORTANCE DU SIÈGE SOCIAL
L’adresse de domiciliation d’une association est importante puisqu’elle définit l’autorité territoriale compétente en cas d’actions en justice. La localisation du siège social induit également la préfecture auprès de laquelle l’association doit être déclarée.
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